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Version historique

Article 455 du Code de procédure civile

Version en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er mars 1999 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section III : Le jugement.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; il doit être motivé.

Le jugement énonce la décision sous forme de dispositif.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.