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Version historique

Article 377 du Code de procédure civile

Version en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er mars 1999 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre III : La suspension de l'instance.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui surseoit à statuer ou qui radie l'affaire.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.