Article 13 du Décret n°2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Version en vigueur du 10 février 2006 au 20 mars 2011 · TITRE III : Attributions du service d'infrastructure.
Le service d'infrastructure prête son concours aux attributaires pour la maintenance et la conservation de l'infrastructure. Il en assure l'entretien conjointement avec les occupants.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense. art. 1
- Abroge Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense art. 3
- Concordance Code de la défense art. D5131-14
- Concordance Code de la défense art. D5131-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.