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Version historique

Article 48-1 du Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 décembre 2011 · Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions réglementaires auxquelles renvoie le présent décret sont celles en vigueur à la date de publication du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.