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Version historique

Article 32 du Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 10 décembre 2011 · Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République > Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Chaque candidat communique le nom de son représentant, pour l'application des articles 6-I, 26, 30-I, 31 et 40 du présent décret, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le premier tour, à 18 heures. Tout changement de représentant est notifié au ministre des affaires étrangères. A défaut d'indication contraire, cette désignation est également valable en cas de deuxième tour de l'élection du Président de la République.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.