Aller au contenu
Version historique

Article 30 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Version en vigueur du 28 mars 1993 au 1er janvier 2013 · TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

- I. - L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux intervient dans le grade d'infirmier territorial de classe normale selon les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
Grades et échelons : InfirmierGrades et échelons : Infirmier de classe normaleAncienneté d'échelon
ExceptionnelExceptionnelAncienneté acquise
11e échelonExceptionnelSans ancienneté
10e échelon :6e échelon
- Après 1 anAncienneté de 6 mois
- Avant 1 anSans ancienneté
9e échelon5e échelonAncienneté acquise
8e échelon5e échelonSans ancienneté
7e échelon4e échelonAncienneté acquise ou 9 mois
6e échelon :4e échelon
- Après 1 anAncienneté de 6 mois
- Avant 1 anSans ancienneté
5e échelon3e échelonAncienneté acquise ou 9 mois
4e échelon :3e échelon
- Après 9 moisAncienneté de 3 mois
- Avant 9 moisSans ancienneté
3e échelon2e échelonAncienneté acquise ou 6 mois
2e échelon :2e échelon
- Après 9 moisAncienneté de 3 mois
- Avant 9 moisSans ancienneté
1er échelon1er échelonAncienneté acquise

II L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois intervient dans le grade d'infirmier de classe supérieure et dans le grade d'infirmier hors classe à l'échelle du grade comportant un indice ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine, nonobstant les articles 15 et 16 ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 20 et au deuxième alinéa de l'article 22 ci-dessus.

Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade ou emploi, sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont accomplis dans leurs précédents emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont classés.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.