Article 3 du Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Version en vigueur du 1er août 1990 au 7 janvier 2005 · CHAPITRE II : Conditions d'accès.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le recrutement en qualité de adjoint administratif intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Texte source Loi 84-53 1984-01-26
- Cite Loi 84-53 1984-01-26 art. 36, art. 39
- Cite Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 23 (Ab) art. 23
- Cite Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (Ab) art. 6-1
- Modifié par Décret 90-829 1990-09-20 art. 4 I, II JORF 21 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990
- Modifié par Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 4 (V) JORF 21 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990 art. 4
- Cite Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VD) art. 22
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.