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Version historique

Article 3 du Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Version en vigueur du 1er août 1990 au 7 janvier 2005 · CHAPITRE II : Conditions d'accès.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le recrutement en qualité de adjoint administratif intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.