Article Annexe du Code électoral
Version en vigueur du 19 mars 2004 au 29 mai 2004 · Annexes > Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
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Ain
Bourg-en-Bresse.
Alpes-Maritimes
Nice.
Bouches-du-Rhône
Marseille.
Charente-Maritime
Royan.
Cher
Bourges.
Corrèze
Brive-la-Gaillarde.
Côte-d'Or
Dijon.
Deux-Sèvres
Niort.
Essonne
Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.
Finistère
Brest.
Gironde
Mérignac.
Haute-Garonne
Toulouse.
Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.
Ille-et-Vilaine
Rennes.
Isère
Grenoble, Meylan.
Loiret
La Ferté-Saint-Aubin.
Marne
Châlons-en-Champagne.
Meurthe-et-Moselle
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Morbihan
Lorient, Questembert.
Oise
Beauvais.
Seine-Maritime
Le Havre.
Seine-Saint-Denis
Rosny-sous-Bois.
Val-de-Marne
Marolles-en-Brie.
Var
Six-Fours-les-Plages.
Vendée
Les Herbiers.
Vienne
Vouneuil-sous-Biard.
Yvelines
Versailles.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.