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Version historique

Article Annexe du Code électoral

Version en vigueur du 19 mars 2004 au 29 mai 2004 · Annexes > Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Ain

Bourg-en-Bresse.

Alpes-Maritimes

Nice.

Bouches-du-Rhône

Marseille.

Charente-Maritime

Royan.

Cher

Bourges.

Corrèze

Brive-la-Gaillarde.

Côte-d'Or

Dijon.

Deux-Sèvres

Niort.

Essonne

Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.

Finistère

Brest.

Gironde

Mérignac.

Haute-Garonne

Toulouse.

Hauts-de-Seine

Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.

Ille-et-Vilaine

Rennes.

Isère

Grenoble, Meylan.

Loiret

La Ferté-Saint-Aubin.

Marne

Châlons-en-Champagne.

Meurthe-et-Moselle

Vandoeuvre-lès-Nancy.

Morbihan

Lorient, Questembert.

Oise

Beauvais.

Seine-Maritime

Le Havre.

Seine-Saint-Denis

Rosny-sous-Bois.

Val-de-Marne

Marolles-en-Brie.

Var

Six-Fours-les-Plages.

Vendée

Les Herbiers.

Vienne

Vouneuil-sous-Biard.

Yvelines

Versailles.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.