Article R*165 du Code électoral
Version en vigueur du 30 mars 1976 au 4 avril 2001 · Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.
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Textes liés
- Codifié par Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 7 JORF 30 mars 1976
- Txt_associe Code électoral R31 A R38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.