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Version historique

Article R*165 du Code électoral

Version en vigueur du 30 mars 1976 au 4 avril 2001 · Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.