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Version historique

Article L357 du Code électoral

Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux > Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.