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Version historique

Article 15 de la Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux

Version en vigueur du 4 août 1875 au 28 octobre 1964 · Formation des conseils généraux.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton, par les candidats et par les membres du conseil général.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.