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En vigueur

Article 54 de la Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 (1)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 1999 · Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER > TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > II : RESSOURCES AFFECTEES.

Par dérogation à l'article L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1114 du 23 décembre 1998) sont reconduites en 2000.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.