Article 52 de la Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES > Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 754 B (V) art. 754 B
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L211-3 (V) art. L211-3
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L211-4 (M) art. L211-4
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-1 (V) art. L212-1
- Abrogé par Code monétaire et financier - art. L212-10 (Ab) art. L212-10
- Abrogé par Code monétaire et financier - art. L212-11 (Ab) art. L212-11
- Abrogé par Code monétaire et financier - art. L212-12 (Ab) art. L212-12
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-2 (V) art. L212-2
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-3 (M) art. L212-3
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-4 (V) art. L212-4
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-5 (V) art. L212-5
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-6 (V) art. L212-6
- Créé par Code monétaire et financier - art. L212-6-1 (V) art. L212-6-1
- Créé par Code monétaire et financier - art. L212-6-2 (V) art. L212-6-2
- Créé par Code monétaire et financier - art. L212-6-3 (V) art. L212-6-3
- Créé par Code monétaire et financier - art. L212-6-4 (V) art. L212-6-4
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L212-7 (V) art. L212-7
- Abrogé par Code monétaire et financier - art. L212-8 (Ab) art. L212-8
- Abrogé par Code monétaire et financier - art. L212-9 (Ab) art. L212-9
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L213-17 (V) art. L213-17
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L515-32 (M) art. L515-32
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L562-1 (M) art. L562-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Code général des impôts art. 754 B
- Modifié par Code monétaire et financier art. L211-3
- Modifié par Code monétaire et financier art. L211-4
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-1
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-2
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-3
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-4
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-5
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-6
- Créé par Code monétaire et financier art. L212-6-1
- Créé par Code monétaire et financier art. L212-6-2
- Créé par Code monétaire et financier art. L212-6-3
- Créé par Code monétaire et financier art. L212-6-4
- Modifié par Code monétaire et financier art. L212-7
- Abrogé par Code monétaire et financier art. L212-8
- Abrogé par Code monétaire et financier art. L212-11
- Abrogé par Code monétaire et financier art. L212-12
- Abrogé par Code monétaire et financier art. L212-9
- Abrogé par Code monétaire et financier art. L212-10
- Modifié par Code monétaire et financier art. L213-17
- Modifié par Code monétaire et financier art. L515-32
- Modifié par Code monétaire et financier art. L562-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.