Article 1 du Décret n°2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire).
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-4 (M) art. R*321-4
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-9 (M) art. R*321-9
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-17 (M) art. R321-17
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-19 (M) art. R321-19
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20 (M) art. R321-20
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-21 (M) art. R321-21
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R321-2
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-4
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-5
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-7
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-9
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-11
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-15
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R*321-16
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R321-18
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R321-19
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- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R321-21
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.