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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005

La liste des éligibles est établie dans les mêmes formes que la liste des électeurs. Toutefois, pour les disciplines ou groupes de disciplines mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 6144-8 du code de la santé publique, les éligibles sont répartis entre les corps prévus aux a à c et, pour la discipline mentionnée au 6° du même article, ils sont répartis entre les corps prévus aux a et b.

Jurisprudence appliquant l'article 5 du Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.