Article 4 du Décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-1 (M) art. R1242-1
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-2 (M) art. R1242-2
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-3 (M) art. R1242-3
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-4 (M) art. R1242-4
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-5 (M) art. R1242-5
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-6 (M) art. R1242-6
- Transfert Code de la santé publique - art. R1242-6 (T) art. R1242-6
- Créé par Code de la santé publique - art. R1242-7 (T) art. R1242-7
Cité ou modifié par
- Transfert Code de la santé publique art. R1242-6
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-1
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-2
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-3
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-4
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-5
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-6
- Créé par Code de la santé publique art. R1242-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.