Article 1 du Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
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- Modifié par Code de la route. - art. R130-3 (M) art. R130-3
- Abrogé par Code de la route. - art. R232-1 (Ab) art. R232-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la route art. R130-1
- Modifié par Code de la route art. R130-1-1
- Modifié par Code de la route art. R130-1-2
- Modifié par Code de la route art. R130-2
- Modifié par Code de la route art. R130-3
- Abrogé par Code de la route art. R232-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.