Article 1 du Décret n°2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-1 (V) art. R362-1
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-10 (M) art. R362-10
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-11 (M) art. R362-11
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-12 (M) art. R362-12
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-13 (Ab) art. R362-13
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-14 (Ab) art. R362-14
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-15 (Ab) art. R362-15
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-16 (Ab) art. R362-16
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-17 (Ab) art. R362-17
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-18 (Ab) art. R362-18
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-18-1 (Ab) art. R362-18-1
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-19 (Ab) art. R362-19
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (V) art. R362-2
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-20 (Ab) art. R362-20
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-3 (M) art. R362-3
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-4 (M) art. R362-4
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-5 (V) art. R362-5
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-5-1 (Ab) art. R362-5-1
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-6 (M) art. R362-6
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-7 (M) art. R362-7
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-8 (M) art. R362-8
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-9 (M) art. R362-9
Cité ou modifié par
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-20
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-1
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-2
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-3
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-4
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-5
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-6
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-7
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-5-1
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-8
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-9
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-10
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-11
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R362-12
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-13
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-14
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-15
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-16
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-17
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-18
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-18-1
- Abrogé par Code de la construction et de l'habitation art. R362-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.