Article 1 du Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.