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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2004

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Photos.

Nom et prénom.

Qualité.

Nom du photographe.

Distinctions.

Informations en rapport avec la justice.

La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.