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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier.

Version en vigueur depuis le 29 septembre 2004

La carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier est revêtue de la signature de son titulaire et de celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

Elle porte la photographie du démarcheur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.