Aller au contenu
En vigueur

Article 2 du Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2002

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT

MONTANT des charges (en euros)

Chambre individuelle

42,19

Chambre de deux personnes

42,19

Chambre de plus de deux personnes

51,43

Logement T 1 et T 1 bis

42,19

Logement T 2

51,43

Logement T 3

60,66

Logement T 4

69,60

Logement T 5

78,83

Logement de plus de 5 pièces

88,07

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.