Article 3 du Décret n°2002-326 du 8 mars 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Version en vigueur depuis le 9 mars 2002
Le décret n° 2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier est abrogé.
Textes liés
- Texte source Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 51 (M) art. 51
- Cite Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 51 (M) art. 51
- Txt_associe Décret 96-1054 1996-12-05
- Cite Décret 96-1054 1996-12-05
- Cite Décret 2002-239 2002-02-22
- Abrogé par Décret n°2002-239 du 22 février 2002
- Abrogé par Décret n°2002-239 du 22 février 2002 - art. 1 (Ab) art. 1
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000005632309
- Abrogé par Décret n°2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier art. 1
- Texte source Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1) art. 51
- Cite Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1) art. 51
- Texte source Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1) art. 51
- Cite Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1) art. 51
- Texte source Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1) art. 51
- Cite Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1) art. 51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.