Article 2 du Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2002
Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 2 843,87 euros par an à compter du 1er janvier 2002.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L357-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-2
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-3
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-2
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-3
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-2
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-3
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-2
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-3
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- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Texte source Code de la sécurité sociale art. L815-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.