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Version historique

Article 10 du Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique

Version en vigueur du 6 novembre 1992 au 1er septembre 1999 · Différentes phases de la mission de contrôle.

La mission du contrôleur technique comporte les cinq phases suivantes :

Phase 1 : contrôle des documents de conception ;

Phase 2 : contrôle des documents d'exécution ;

Phase 3 : contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements ;

Phase 4 : vérifications finales en vue de la réception ;

Phase 5 : intervention à la demande du maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.