Article 10 du Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique
Version en vigueur du 6 novembre 1992 au 1er septembre 1999 · Différentes phases de la mission de contrôle.
La mission du contrôleur technique comporte les cinq phases suivantes :
Phase 1 : contrôle des documents de conception ;
Phase 2 : contrôle des documents d'exécution ;
Phase 3 : contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements ;
Phase 4 : vérifications finales en vue de la réception ;
Phase 5 : intervention à la demande du maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.