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Version historique

Article Annexe I du Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique

Version en vigueur du 6 novembre 1992 au 1er septembre 1999 · Annexes > Principales missions de contrôle technique > 4. Missions composées types usuelles > Dénomination de la mission, composition (missions de base, prestations complémentaires types), exigences essentielles.

A : L, P 1 et PV ; 1, 3, 4.

L + S : L et S ; 1, 2, 4.

A + S : L et S ; P 1 et PV ; 1, 2, 3, 4.

H : L et S ; P 1, PV, PS, Isolation phonique, Isolation thermique, Handicapés, Brancards ; 1, 2, 3, 4, 5, 6.

A' : L ; P 1, PV, F, Isolation thermique, Isolation phonique ; 1, 3, 4, 5, 6.

A' + : L et S ; P 1, PV, F, Isolation thermique, Isolation phonique, Handicapés, Brancards ; 1, 2, 3, 4, 5, 6.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.