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En vigueur

Article 48 du Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats.

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2004 · TITRE II : DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions des articles 7 à 12, 24 à 25, 28, 34 à 36 et 39 entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Jurisprudence appliquant l'article 48 du Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.