Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 29 mars 2014
- Publication au JO
- 1er avril 2014
- NOR
- EFIX1322399L
- Numéro
- 2014-384
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
L'Assemblée nationale a adopté,
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-692 DC en date du 27 mars 2014 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Signataires
Fait à Paris, le 29 mars 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
(1) Loi n° 2014-384.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1037 ;
Rapport de Mme Clotilde Valter, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1283 ;
Avis de M. Jean-Marc Germain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1270 ;
Discussion le 18 septembre 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er octobre 2013 (TA n° 214).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 7 (2013-2014) ;
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 328 (2013-2014) ;
Avis de M. Martial Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, n° 314 (2013-2014) ;
Avis de M. Jean-Marc Todeschini, au nom de la commission des finances, n° 315 (2013-2014) ;
Avis de M. Félix Desplan, au nom de la commission des lois, n° 316 (2013-2014) ;
Texte de la commission n° 329 (2013-2014) ;
Discussion et rejet le 4 février 2014 (TA n° 74, 2013-2014).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 1763 ;
Rapport de Mme Clotilde Valter, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1772.
Sénat :
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 345 (2013-2014) ;
Résultats des travaux de la commission n° 346 (2013-2014).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 1763 ;
Rapport de Mme Clotilde Valter, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1791 ;
Discussion et adoption le 17 février 2014 (TA n° 298).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 372 (2013-2014) ;
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 377 (2013-2014) ;
Résultats des travaux de la commission n° 378 (2013-2014) ;
Discussion et rejet le 21 février 2014 (TA n° 86, 2013-2014).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1812 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 février 2014 (TA n° 309).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.
Textes liés
- Cite Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 - art. 7, v. init. art. 7
- Cite Décision n°2014-692 DC du 27 mars 2014, v. init.
- Cite Avis DIVERS n°2014-A2 du 23 juin 2014 - art., v. init.
- Cite Décret n°2014-1084 du 25 septembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2014-1084 du 25 septembre 2014, v. init.
- Cite Avis DIVERS du , v. init.
- Cite Arrêté du 12 juin 2015, v. init.
- Cite Avis DIVERS n°2015-A-5 du 19 mai 2015 - art., v. init.
- Application Décret n°2015-1378 du 30 octobre 2015 (V)
- Cite Arrêté du 11 janvier 2017, v. init.
- Cite Avis divers n°2017-A-1 du 9 janvier 2017 - art., v. init.
- Cite Arrêté du 6 septembre 2017, v. init.
- Cite Arrêté du 26 juin 2018, v. init.
- Cite Code de commerce - art. L22-10-46 (V) art. L22-10-46
- Cite Code de commerce - art. L22-10-46 (VD) art. L22-10-46
- Cite Code de commerce - art. L225-123 (V) art. L225-123
- Cite Code de commerce - art. L225-123 (VD) art. L225-123
- Cite Code monétaire et financier - art. L744-10 (M) art. L744-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L744-10 (VT) art. L744-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L754-10 (M) art. L754-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L754-10 (VT) art. L754-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L762-7 (V) art. L762-7
- Cite Code monétaire et financier - art. L763-7 (V) art. L763-7
- Cite Code monétaire et financier - art. L764-10 (M) art. L764-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L764-10 (VT) art. L764-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L764-7 (V) art. L764-7
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.