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Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

Nature
Loi
Date du texte
2 août 1989
Publication au JO
8 août 1989
NOR
TEFX8900055L
Numéro
89-549

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.