Décret n°79-281 du 2 avril 1979 MODIFIANT LA LOI 671175 DU 28 décembre 1967 RELATIVE AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION ET LES DECRETS 69112, 69113, 69114 ET 69115 DU 27 JANVIER 1969 PRIS POUR SON APPLICATION DANS LES PORTS DU RHIN, DE LA MOSELLE ET DANS LES PORTS FLUVIAUX OUVERTS AU TRAFIC PAR BATIMENT DE MER
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 2 avril 1979
- Publication au JO
- 7 avril 1979
- Numéro
- 79-281
Textes liés
- Modifié par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 12 (Ab) art. 12
- Modifié par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifié par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 9 (Ab) art. 9
- Modifie Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967
- Modifie Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°69-112 du 27 janvier 1969
- Modifie Décret n°69-113 du 27 janvier 1969
- Modifie Décret n°69-115 du 27 janvier 1969
- Modifie Décret n°69-114 du 27 janvier 1969
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.