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Décret n°69-115 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer

Nature
Decret
Date du texte
27 janvier 1969
Publication au JO
5 février 1969
Numéro
69-115

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.