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Décret n°63-683 du 13 juillet 1963 SOCIETES IMMOBILIERES DE GESTION

Nature
Decret
Date du texte
13 juillet 1963
Publication au JO
14 juillet 1963
Numéro
63-683

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.