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Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958 relatif à la constitution de commissions académiques de la carte scolaire

Nature
Decret
Date du texte
28 décembre 1958
Publication au JO
6 janvier 1959
Numéro
58-1473

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.