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Loi du 25 juillet 1919 DITE ASTIER, CODIFIEE, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Nature
Loi
Date du texte
25 juillet 1919
Publication au JO
27 juillet 1919

Article

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.