Loi du 25 juillet 1919 DITE ASTIER, CODIFIEE, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 25 juillet 1919
- Publication au JO
- 27 juillet 1919
Article
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- Abroge Ordonnance2000-549
- Cite Avis du - art., v. init.
- Cite Convention collective nationale du 27 novembre ... - art. 1.1 (VNE) art. 1.1
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.