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Décret n°54-85 du 22 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MODIFIE PAR LE DECRET DU 18-12-1951

Nature
Decret
Date du texte
22 janvier 1954
Publication au JO
27 janvier 1954
Numéro
54-85

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.