Décret n°54-85 du 22 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MODIFIE PAR LE DECRET DU 18-12-1951
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 22 janvier 1954
- Publication au JO
- 27 janvier 1954
- Numéro
- 54-85
Textes liés
- Modifie Décret n°50-428 du 5 avril 1950
- Abroge DECRET95-120
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.