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Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 (EURATOM) NO 84466 FIXANT LES MESURES FONDAMENTALES RELATIVES A LA PROTECTION RADIOLOGIQUE DES PERSONNES SOUMISES A DES EXAMENS ET TRAITEMENTS MEDICAUX

Nature
Directive_euro
Date du texte
3 septembre 1984
Publication au JO
5 octobre 1984
NOR
384L0466
Numéro
84-466

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.