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Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Nature
Directive_euro
Date du texte
13 mai 1996
Publication au JO
29 juin 1996
NOR
31996L0029
Numéro
96-29

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.