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Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Nature
Loi
Date du texte
28 janvier 1981
Publication au JO
29 janvier 1981
Numéro
81-64

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.