Décret n°72-1008 du 6 novembre 1972 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 6 novembre 1972
- Publication au JO
- 8 novembre 1972
- Numéro
- 72-1008
Textes liés
- Modifie Décret n°69-227 du 13 mars 1969
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.