Décret n°69-227 du 13 mars 1969 INSTITUT D'URBANISME DE L'ACADEMIE DE PARIS
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 13 mars 1969
- Publication au JO
- 15 mars 1969
- Numéro
- 69-227
Textes liés
- Application Loi n°68-978 du 12 novembre 1968
- Modifie Décret n°72-1008 du 6 novembre 1972
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.