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Décret n°69-227 du 13 mars 1969 INSTITUT D'URBANISME DE L'ACADEMIE DE PARIS

Nature
Decret
Date du texte
13 mars 1969
Publication au JO
15 mars 1969
Numéro
69-227

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.