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Décret n°78-1094 du 13 novembre 1978 REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Nature
Decret
Date du texte
13 novembre 1978
Publication au JO
21 novembre 1978
Numéro
78-1094

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.