Décret n°78-1094 du 13 novembre 1978 REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 13 novembre 1978
- Publication au JO
- 21 novembre 1978
- Numéro
- 78-1094
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.