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Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Nature
Decret
Date du texte
12 novembre 1976
Publication au JO
17 novembre 1976
Numéro
76-1042

Article

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.