Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 12 novembre 1976
- Publication au JO
- 17 novembre 1976
- Numéro
- 76-1042
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.