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Décret n°56-604 du 14 juin 1956 REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, EN AEF, AU TOGO ET AU CAMEROUN ET A MADAGASCAR (ELECTIONS)

Nature
Decret
Date du texte
14 juin 1956
Publication au JO
20 juin 1956
Numéro
56-604

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.