Décret n°56-604 du 14 juin 1956 REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, EN AEF, AU TOGO ET AU CAMEROUN ET A MADAGASCAR (ELECTIONS)
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 14 juin 1956
- Publication au JO
- 20 juin 1956
- Numéro
- 56-604
Textes liés
- Application Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.