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Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 PORTANT REORGANISATION MUNICIPALE EN AEF (MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO)

Nature
Loi
Date du texte
18 novembre 1955
Publication au JO
19 novembre 1955
Numéro
55-1489

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.