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Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA LOI DU 14-01-1939 ET MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE

Nature
Decret
Date du texte
27 novembre 1946
Publication au JO
4 décembre 1946
Numéro
46-2793

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.