Décret n°46-2793 du 27 novembre 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA LOI DU 14-01-1939 ET MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 27 novembre 1946
- Publication au JO
- 4 décembre 1946
- Numéro
- 46-2793
Textes liés
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- Modifie Décret n°64-582 du 18 juin 1964
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.