Arrêté du 11 août 1980 TRAVAUX DE DECORATION DES EQUIPEMENTS DE LA JUSTICE A REALISER AU TITRE DU 1% DU COUT GLOBAL DE L'OPERATION
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 11 août 1980
- Publication au JO
- 7 octobre 1980
Textes liés
- Application Arrêté
- Abroge Décret2002-677
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.