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Arrêté du 11 août 1980 TRAVAUX DE DECORATION DES EQUIPEMENTS DE LA JUSTICE A REALISER AU TITRE DU 1% DU COUT GLOBAL DE L'OPERATION

Nature
Arrete
Date du texte
11 août 1980
Publication au JO
7 octobre 1980

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.