Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 14 avril 2006
- Publication au JO
- 15 avril 2006
- NOR
- DEVX0500070L
- Numéro
- 2006-436
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Signataires
Fait à Paris, le 14 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Textes liés
- Modifie Loi n° 92-125 du 6 février 1992
- Cite Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 154 (V) art. 154
- Cite Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 13 (V) art. 13
- Application Décret2006-943
- Application Décret2006-944
- Application Décret2006-1266
- Application Décret2006-1614
- Application Décret2007-266
- Cite Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 32 (V) art. 32
- Application Décret2007-296
- Application Décret2007-673
- Cite Décret n°2007-746 du 9 mai 2007 - art. 10 (V) art. 10
- Application Décret2007-746
- Cite Décret n°2008-11 du 3 janvier 2008, v. init.
- Cite Décret n°2008-11 du 3 janvier 2008 (V)
- Cite Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 - art. 28, v. init. art. 28
- Cite Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 29, v. init. art. 29
- Cite Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 29, v. init. art. 29
- Cite Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 29, v. init. art. 29
- Cite Décret n°2009-486 du 29 avril 2009, v. init.
- Cite Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 28, v. init. art. 28
- Cite Arrêté du 3 février 2011 (V)
- Cite Arrêté du 3 février 2011, v. init.
- Cite Délibération du 1er février 2011, v. init.
- Cite Décret n°2011-1030 du 29 août 2011, v. init.
- Cite Décret n°2011-1030 du 29 août 2011 (V)
- Cite Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011, v. init.
- Cite Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 (V)
- Cite Décret n°2012-649 du 4 mai 2012, v. init.
- Application Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 (V)
- Cite Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 (V)
- Application Décret n°2012-649 du 4 mai 2012, v. init.
- Cite Décret n°2012-1540 du 28 décembre 2012 (V)
- Cite Décret n°2012-1540 du 28 décembre 2012, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.