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À venir

Article 28 du Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Le 3° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».

Cité ou modifié par

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.