Décret n°91-327 du 25 mars 1991 PORTANT CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L232-6 DU CODE RURAL
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 25 mars 1991
- Publication au JO
- 30 mars 1991
- NOR
- ENVN9161920D
- Numéro
- 91-327
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.