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Loi n°76-394 du 6 mai 1976 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)

Nature
Loi
Date du texte
6 mai 1976
Publication au JO
7 mai 1976
Numéro
76-394

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.